Conditions Générales de Location

HORAIRES ET PERIODE DE LA LOCATION
Les arrivées : le samedi à partir de 15 heures 
Les départs : le samedi avant 11 heures

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.

RESERVATION & ARRHES
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat des conditions générales accompagné des arrhes correspondant à 30% du montant du séjour dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de signature du contrat ou effectuer un virement bancaire.

La  réservation sera effective à la réception du contrat de location et les arrhes réglées.

PAIEMENT DE LA PERIODE DE LOCATION
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30% du montant du séjour) dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature du contrat. Le solde du montant du séjour (70% restant) devra être versé le jour de l'entrée dans les lieux.

Le Bailleur remettra au Preneur, à sa demande, une quittance pour tout versement effectué.

DÉPÔT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de :

  • 500,00 € (Cinq cent euros) pour la location

au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets ou si l'état de propreté n'est pas satisfaisant lors de l'état des lieux sortant. Le prix fixé pour le ménage en fin de séjour si celui-ci n’est pas satisfaisant est de 75,00€.

Le dépôt de garantie et celui prévu pour le nettoyage sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie, devis, factures, photos…

Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié (és) en entête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé. A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

OBLIGATION DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dégagé de cette règle. Dans ce cas le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de 70 € par nuitée par personne supplémentaire qui sera consignée sur le contrat de location.

- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

- L'installation de tente dans le jardin de la location ou le stationnement de camping-car sur la place de parking est strictement interdite.

- En règle générale le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenu avec le propriétaire, après état des lieux.

ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d'interruption de séjour, rapatriement...).

RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Il est possible de résilier le contrat.

Si le Preneur renonce à la location, il perd les sommes versées en guise d’arrhes.

Si le Bailleur renonce à louer, il rembourse au Preneur les sommes versées en guise d’arrhes.

INTERUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption de séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie et de nettoyage.

ANIMAUX
La présence d'animaux n'est pas autorisée.

DIVERS

Le linge n'est pas founi.

Les charges sont incluses.

Documents disponibles

Date de dernière mise à jour : 28/08/2019

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